Le Président de la République;
Vu la loi n° 74-9 du 9 mars 1974 fixant le régime des pensions attribuées aux résistants telle qu’elle a été modifiée par le décret n° 80-8 du 27 août 1980 ratifié par la loi n° 80-67 du 10 novembre 1980;
Vu le décret n° 83-705 du 30 juillet 1983 fixant la pension attribuée aux résistants;
Sur proposition du Premier ministre;
Vu l’avis du ministre du plan et des finances;
Vu l’avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — La pension attribuée aux résistants telle que prévue par l’article 3 de la loi n° 74-9 du 9 mars 1974 sus-visée, est fixée à un montant de soixante quinze dinars (75) par mois.
Art. 2. — Bénéficient du montant prévu à l’article précédent tous ceux auxquels est allouée une pension de résistant ne
p. 807dépassant pas soixante (60) dinars par mois avant le 31 janvier 1989.
Art. 3. — Le décret n° 83-705 du 30 juillet 1983 sus-visé est abrogé.
Art. 4. — Le Premier ministre et le ministre du plan et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er février 1989 et qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 avril 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI