Le Premier ministre ;
Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972 relative au tribunal administratif telle qu'elle a été modifiée par la loi organique n° 83-67 du 21 juillet 1983 ;
Vu la loi n° 72-67 du 1er août 1972 relative au fonctionnement du tribunal administratif et au statut de ses membres telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 83-68 du 21 juillet 1983 ;
Vu le décret n° 73-627 du 6 décembre 1973 instituant une indemnité de première mise de costume pour le personnel du tribunal administratif ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1973 relatif au costume du personnel du tribunal administratif.
Arrête :
Article premier. — La robe que doivent porter les membres du tribunal administratif en application des dispositions de l'article 2 de la loi sus-visée n° 72-67 du 1er août 1972 se compose d'une toge de tissu noir mat à manches amples doublées aux extrémités d'une bande en satin rouge d'une largeur de 18 cm, fermée sur le devant par des boutons de couleur noire et couverte sur les cotés et sur une largeur de 16 cm d'une bande de tissu en satin rouge. Un rabat en tissu blanc et plissé et d'une longueur de 40 cm boucle la robe.
Le col de la robe est doublé d'un tissu en satin rouge.
La robe se termine par une traînée relevée fixée intérieurement à la hauteur de la taille.
Elle comporte en outre une épitope fixée sur le côté gauche au niveau de l'épaule, en satin rouge, se terminant aux deux extrémités par un parement en fourrure d'une largeur de 15 cm sur le devant et 9 cm à l'arrière et pendant sur le devant sur une longueur de 42 cm et l'arrière sur une longueur de 60 cm.
Art. 2. — La coiffure consiste en une toque noire à bord régulier d'une hauteur de 8 cm : le diamètre de la partie supérieure aura 4 cm de plus que celui de la partie inférieure qui sera couverte de tissu de velour noir sur une largeur de 4 cm.
Suivant leurs fonctions, les membres du tribunal administratif auront à leurs toques un, deux, trois ou quatre galons d'or de 1,5 cm de largeur.
La coiffure du premier président porte deux galons d'or fixés sur le bord inférieur et deux galons d'or sur le bord supérieur.
La coiffure des présidents de chambres, des commissaires d'État et du secrétaire général, porte deux galons d'or sur le bord inférieur et un galon d'or sur le bord supérieur.
La coiffure des présidents de section porte un galon d'or fixé sur le bord supérieur et un galon d'or sur le bord inférieur.
La coiffure des conseillers porte deux galons d'or fixés en son milieu.
La coiffure des conseillers-adjoints porte un galon d'or fixé en son milieu.
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté sus-visé du 6 décembre 1973.
Art. 4. — Le premier président du tribunal administratif est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 4 mai 1989.
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
LISTES
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur général au titre de l'année 1988.
Monsieur Mohamed Djebali.
Liste des agents à promouvoir au grade de conseiller au tribunal administratif de l'année 1988.
Monsieur Mohamed Ridha Cheikh
Monsieur Mustapha Bahia.