Le président de la République ;
Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988 portant refonte de la réglementation relative au droit de consommation ;
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi des finances pour la gestion 1989 et notamment son article 88 ;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — La position tarifaire 22-05 figurant au tableau annexé à la loi sus-visé n° 88-62 du 2 juin 1988, est modifiée comme suit :
| N. T. | Désignation des produits | Taux de droit de consommation |
|---|---|---|
| 22-05 | — Champagne | 470% (1) |
| — Vins de liqueurs, mistelles ou moûts à l'alcool provenant exclusivement de raisins frais et autres vins mousseux | 190% (1) | |
| — Autres vins provenant exclusivement de la fermentation des raisins frais ou jus de raisins frais : | ||
| a) En régime intérieur : | ||
| • Vin de consommation courante : | ||
| — Bouteille d'une contenance ne dépassant pas 0L,375 | 0d,275 (1) l'unité | |
| — Bouteille d'une contenance comprise entre 0L,376 et 0L,50 | 0d,365 (1) l'unité | |
| — Bouteille d'une contenance comprise entre 0L,51 et 0L,75 | 0d,550 (1) l'unité | |
| — Bouteille d'une contenance comprise entre 0L,76 et un litre | 0d,730 (1) l'unité | |
| • Vin d'appellation d'origine contrôlée (AOC) | ||
| — Bouteille d'une contenance ne dépassant pas 0,375L | 0d,300 (1) l'unité | |
| — Bouteille d'une contenance comprise entre 0,376 litre et 0,50 litre | 0d,400 (1) l'unité | |
| — Bouteille d'une contenance comprise entre 0,51 litre et 0,75 litre | 0d,600 (1) l'unité | |
| — Bouteille d'une contenance comprise entre 0,76 litre et un litre | 0d,800 (1) l'unité | |
| • Vin d'appellation d'origine contrôlée premier cru | ||
| — Bouteille d'une contenance ne dépassant pas 0,375 litre | 0d,375 (1) l'unité | |
| — Bouteille d'une contenance comprise entre 0,376 litre et 0,50 litre | 0d,500 (1) l'unité | |
| — Bouteille d'une contenance comprise entre 0,51 litre et 0,75 litre | 0d,750 (1) l'unité | |
| — Bouteille d'une contenance comprise entre 0,76 litre et un litre | 1d,000 (1) l'unité | |
| b) A l'importation | 150% |
Art. 2. — Le ministre du plan et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 avril 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI