Le ministre de la santé publique;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 85-1537 du 4 décembre 1985, chargeant Monsieur Naceur Masrouki, administrateur en chef, des fonctions de directeur des affaires financières au ministère de la santé publique.
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête;
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Masrouki, chargé des fonctions de directeur des affaires financières au ministère de la santé publique, est habilité à signer par délégation du ministre de la santé publique, tous les actes
relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Naceur Masrouki est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 mai 1989
Le ministre de la santé publique
DALI JAZI
Vu
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE