Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 1er février 1989 portant ouverture d'examens professionnels pour la titularisation des agents temporaires des catégories «B» et «C» relevant de la conservation de la propriété foncière dans les grades de contrôleurs, d'agents de constatation et de dactylographes

Publié au Journal Officiel n° 34 du 19 mai 1989, page 831

A la dix-septième ligne, lire :

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22 août 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» des cadres particuliers de la conservation de la propriété foncière dans le grade d'agent de constatation.

Au lieu de :

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 29 mai 1985, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» relevant de la conservation de la propriété foncière dans le grade d'agent de constatation.

p. 832

EXAMENS PROFESSIONNELS

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 1er février 1989, JORT n° 34 du 19 mai 1989, p. 831.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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