Le Président de la République;
Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967 relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 2;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, tel que modifié par les textes subséquents et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 76-950 du 5 novembre 1976 fixant la loi des cadres du ministère de la justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du ministre de la justice;
Décrète :
Article premier. — Il est institué à Tozeur un tribunal de première instance relevant de la cour d'appel de Gafsa. Sa circonscription territoriale est celle du gouvernorat de Tozeur et sa compétence sera déterminée par les textes de droit commun.
Art. 2. — Un arrêté du ministre de la justice fixera la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret.
Art. 3. — Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 10 mai 1989.
Le Président de la République
ZINE EL ABIDINE BEN ALI