Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983.
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'avis du gouverneur de Tataouine.
Arrête :
Article premier. — Il est créé dans la délégation de Ghomrassen du gouvernorat de Tataouine un nouveau secteur portant le nom de secteur de Ghomrassen.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Ghomrassen du gouvernorat de Tataouine comme suit :
Gouvernorat de Tataouine
Délégation de Ghomrassen 8 secteurs à savoir :
Ghomrassen, Ghordhab, El Ferch, Guermessa, Ksar-Haddada, Ras El Ouedi, Ksar El Mourabitine et Oued El-Khil.
Art. 3. — Le gouverneur de Tataouine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 21 avril 1989
le Ministre de l'intérieur
CHEDLI NAFFATI
Vu
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE