Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983.
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'avis du gouverneur de Nabeul.
Arrête :
Article premier. — Il est créé dans la délégation de Hammam Ghézaz du gouvernorat Nabeul un nouveau secteur portant le nom de secteur de Ouezdra.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Hammam Ghézaz du gouvernorat de Nabeul comme suit :
Gouvernorat de Nabeul
Délégation de Hammam Guézaz : 4 secteurs à savoir :
Hammam Ghézaz, Dar Allouche, Haret Ech-Choára et Ouezdra.
Art. 3. — Le gouverneur de Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 21 avril 1989
le Ministre de l'intérieur
CHEDLI NAFFATI
Vu
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
LISTE D'APTITUDE
Liste de commis d'administration relevant des municipalités susceptibles d'être promus au choix au grade de secrétaires d'administration pour l'année 1985.
Messieurs :
Laroussi Khaled, municipalité de Tunis.
Kedher Mohamed, municipalité de Tunis.
Bach Terzi Faouzi, municipalité de Tunis.
Miled Mohamed Hédi, municipalité de Moknine.
Nanousse Mustapha, municipalité d'Ezzahra.
Talbi Mohamed, municipalité de Tunis.