Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 mai 1989 fixant le montant du prix du progrès social

Publié au Journal Officiel n° 34 du 19 mai 1989, page 850

Le ministre des affaires sociales;

Vu le code du travail et notamment son article 161;
Vu le décret n° 77-940 du 17 novembre 1977, instituant un prix du progrès social au profit des entreprises et notamment son article 4;

Arrête :

Article unique. — Le montant du prix du progrès social décerné aux entreprises est fixé pour l'année 1988 à :

— 3.000 dinars pour la société d'exploitation et du développement agricole du nord, gouvernorat de Jendouba.
— 3.000 dinars pour la société de menuiserie Habib Akrout et fils «SOMAF», gouvernorat de Sfax.
— 5.000 dinars pour la société Sahara Confort, gouvernorat de Médenine;
— 2.000 dinars pour la société gabésienne d'emballage, gouvernorat de Gabès;
— 6.000 dinars pour la société le magasin général, gouvernorat de Tunis;
— 2.000 dinars pour la société de finissage de textile SOFITEX, gouvernorat de Ben Arous.

Tunis, le 8 mai 1989.

Le ministre des affaires sociales
MONCER ROUISSI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

PRIX DU TRAVAILLEUR EXEMPLAIRE

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 mai 1989, JORT n° 34 du 19 mai 1989, p. 850.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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