Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 mai 1989 portant attribution du prix du progrès social

Publié au Journal Officiel n° 34 du 19 mai 1989, page 849

Le ministre des affaires sociales;

Vu le code du travail et notamment son article 161;

Vu le décret n° 77-940 du 17 novembre 1977, instituant un prix du progrès social au profit des entreprises;

Vu l'arrêté du 27 avril 1977 portant création et organisation des commissions consultatives auprès des bureaux régionaux de la caisse nationale de sécurité sociale;

Vu l'avis de la commission instituée par l'article 3 du décret sus-visé du 17 novembre 1977;

p. 850

Arrête :

Article unique. — Le prix du progrès social pour l'année 1988 est attribué aux entreprises dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

Liste des entreprises bénéficiaires du prix du progrès social

EntreprisesGouvernorat
Société d'exploitation et du développement agricole du NordJendouba
Société de menuiserie Habib Akrout et fils «SOMAF»Sfax
Société Sahara ConfortMédenine
Société gabésienne d'emballageGabès
Société le magasin généralTunis
Société de finissage de textile SOFITEXBen Arous

Tunis, le 8 mai 1989.

Le ministre des affaires sociales
MONCER ROUISSI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

PRIX DU PROGRÈS SOCIAL

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 mai 1989, JORT n° 34 du 19 mai 1989, p. 849.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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