Ministère de l'agriculture

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 4 mai 1989

Publié au Journal Officiel n° 35 du 23 mai 1989, page 856

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Charef et Khalifa de la délégation de Regueb du gouvernorat de Sidi Bouzid, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à El Akarma 1 et 2 de la délégation de Regueb du gouvernorat de Sidi Bouzid, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Ksar El Hamam de la délégation de Regueb du gouvernorat de Sidi Bouzid ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Kef Hajar de la délégation de Regueb du gouvernorat de Sidi Bouzid, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir El Maleh, de la délégation de Essaballa du gouvernorat de Sidi Bouzid, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Le gouverneur de Sidi Bouzid président du groupement hydraulique est chargé de l'exécution des présents arrêtés.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Goubel Essekhirat de la délégation de Fériana du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Soualhia de la délégation de Fériana du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Slatnia, de la délégation de Feriana du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Barrouka de la délégation de Majel Bel Abbès du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Dhraa, de la délégation de Sbiba du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Le gouverneur de Kasserine président du groupement hydraulique est chargé de l'exécution des présents arrêtés.

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 mai 1989, JORT n° 35 du 23 mai 1989, p. 856.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.