Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mai 1989 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 36 du 26 mai 1989, page 873

Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989 portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le décret n° 88-1854 du 31 octobre 1988 chargeant Monsieur Béchir Chabab Tekari maître de conférences des fonctions de directeur de l'enseignement supérieur avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er octobre 1988;

Arrête :

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Béchir Chabab Tekari maître de conférences chargé des fonctions de directeur de l'enseignement supérieur est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 11 avril 1989 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 16 mai 1989.

Le ministre de l'éducation,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mai 1989, JORT n° 36 du 26 mai 1989, p. 873.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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