Le ministre de l'économie nationale
Vu le décret du 13 décembre 1948 institutiant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;
Vu la loi n° 82-53 du 4 juin 1982, portant approbation de la convention du cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 9 octobre 1980 entre l'État tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) et Elf-Aquitaine Tunisie d'autre part;
Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux;
Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant amendement du décret-loi sus-visé;
Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures;
Vu l'arrêté du 29 avril 1981, portant institution du permis de recherche «Kirchaou»;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1983, portant cession partielle des droits et obligations d'Elf-Aquitaine Tunisie au profit du Murphy; Canam et Petrex;
Vu la lettre en date du 7 mai 1985 par laquelle Murphy et Canam ont notifié leur décision de se retirer du permis;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1986, portant premier renouvellement du permis sus-visé au profit de l'ETAP, Elf-Aquitaine Tunisie et Petrex;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1987 portant admission du permis «Kirchaou» au bénéfice des dispositions du décret-loi sus-mentionné;
Vu l'arrêté du 28 août 1987, portant cession partielle des droits et obligations détenus dans le permis «Kirchaou» par Elf-Aquitaine Tunisie au profit de Petrex;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1987, portant extension de la période de validité du 1er renouvellement du permis;
Vu la lettre du 1er août 1988 par laquelle la société Petrex a notifié la cession de tous ses droits et obligations dans le permis «Kirchaou» à sa société mère AGIP (AFRICA);
Vu la demande déposée le 24 février 1989 à la direction générale des mines, demande par laquelle les sociétés ETAP, Elf-Aquitaine Tunisie et AGIP demandent une extension de six mois de la période de validité du 1er renouvellement du permis sus-visé;
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 8 mars 1989;
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article unique. — Est accordé une extension de six mois de la durée de la période du 1er renouvellement du permis du recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Kirchaou».
Suite à cette extension la période de validité du 1er renouvellement arrivera à échéance le 7 novembre 1989.
Tunis, le 17 mai 1989
Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE