Le ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 84-288 du 17 mars 1984, chargeant Monsieur Hassine Zayati, administrateur général des fonctions de secrétaire général au ministère de l'agriculture;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Zayati, administrateur général chargé des fonctions de secrétaire général au ministère de l'agriculture est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 11 avril 1989 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis le 17 mai 1989
Le ministre de l'agriculture
NOURI ZORGATI
Vu
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE