Ministère de l'agriculture

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 11 mai 1989;

Publié au Journal Officiel n° 37 du 30 mai 1989, page 893

Il est créé une association d'intérêt collectif à El Bokri de la délégation de Sidi Thabet du gouvernorat de l'Ariana, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Jabbes El Bori de la délégation de Sidi Thabet du gouvernorat de l'Ariana ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite collectivité.

Le gouverneur de l'Ariana, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Bousbiaa de la délégation de Bir El Hfay du gouvernorat de Sidi Bouzid, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à M'Ghilla de la délégation de Essaballa du gouvernorat de Sidi Bouzid, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Rahal de la délégation de Bir El Hfay du gouvernorat de Sidi Bouzid, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Le gouverneur de Sidi Bouzid, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.

ECOLE DE LA MARINE MARCHANDE DE SOUSSE

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 1989, JORT n° 37 du 30 mai 1989, p. 893.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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