Le Président de la République ;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret n° 80-1646 du 30 décembre 1980 portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux immeubles nécessaires à la réalisation de la voie «A» à Monastir ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat.
Décrète :
Article unique. — Sont abrogées les dispositions du décret sus-visé n° 80-1646 du 30 décembre 1980, en ce qui concerne l'expropriation de l'immeuble indiqué au tableau ci-après :
| Numéro parcelle sur la plan | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 2 | Monastir | Terrain partiellement bâti | 750 m2 | Héritiers de feu Ali Jeddi |
Tunis, le 22 mai 1989.
p. le Président de la République<br/>et par délégation<br/>Le Premier ministre<br/>HEDI BACCOUCHE
p. 896