Lois

Loi n° 89-60 du 3 juin 1989 portant ratification du contrat de financement conclu entre la République tunisienne et la Girozentrale Und Bank d'Autriche et relatif au financement du projet métro-léger de Tunis (1)

Publié au Journal Officiel n° 38 du 6 juin 1989, page 899

Au nom du Peuple;

La chambre des députés ayant adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est ratifié le contrat de financement, annexé à la présente loi, conclu à Vienne, le 17 février 1989 entre la République tunisienne et la Girozentrale Und Bank d'Autriche pour un montant équivalent à 45 millions de Shillings autrichiens et relatif au financement du projet métro-léger de Tunis.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 3 juin 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 mai 1989.

Citer : Loi n° 89-60 du 3 juin 1989, JORT n° 38 du 6 juin 1989, p. 899.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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