Au nom du Peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord de financement annexé à la présente loi, conclu à Luxembourg le 30 novembre 1988 entre la République tunisienne et la banque européenne d'investissement pour un montant équivalent à dix sept millions (17.000.000) d'ECUS et relatif au projet de la société nationale des chemins de fer tunisiens.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 3 juin 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 mai 1989.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ