Le ministre des communications;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'état, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 88-1489 du 15 août 1988, chargeant Monsieur Mohamed Fethi Zeglaoui chargé des fonctions de directeur général de la comptabilité et des services communs au ministère des communications;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989, portant nomination des membres du gouvernement;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Fethi Zeglaoui, directeur général de la comptabilité et des services communs est habilité à signer par délégation tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 l'intéressé est autorisé à sous déléguer sa signature aux agents des catégories A et B placés sous son autorité.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 11 avril 1989 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 1er juin 1989
Le ministre des communications
SADOK RABAH
Vu
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
CLASSEMENT DU PALAIS
«NEJMA EZZAHRA» ET DE SON PARC