Le Président de la République;
Vu la loi n° 86-35 du 9 mai 1986, relative à la protection des biens archéologiques des monuments historiques et des sites naturels et urbains et notamment ses articles 4, 5, 6 et 12;
Vu la loi n° 88-44 du 19 mai 1988 relative aux biens culturels;
Vu le décret du 3 juin 1929, interdisant la publicité sur les immeubles classés comme monuments historiques et dans les sites ou zones protégés;
Vu le décret n° 78-634 du 11 juillet 1978, portant approbation du plan d'aménagement de Sidi Bou Said;
Vu le décret n° 81-583 du 7 mai 1982, portant approbation du plan directeur d'urbanisme du district de Tunis;
Vu le décret n° 85-1246 du 7 octobre 1985, relatif au classement du site de Carthage;
Vu le décret n° 87-1114 du 22 août 1987, relatif à la commission consultative de classement des biens archéologiques et des sites naturels et urbains;
Vu l'arrêté du 23 août 1988, relatif à la nomination des membres de la commission consultative de classement des biens archéologiques et des sites naturels et urbains;
Vu les résultats de l'enquête ouverte le 20 septembre 1988 (JORT du 20 septembre 1988);
Vu l'avis de la commission consultative de classement des biens archéologiques et des sites naturels et urbains;
Vu la valeur historique et artistique du palais «Nejma Ezzahra» et son parc;
Vu la nécessité de sauvegarder ce patrimoine civilisationnel, culturel et artistique;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Il est institué sur le territoire de la commune de Sidi Bou Said un ensemble monumental et son parc classé en raison de la qualité exceptionnelle de son architecture, de son mobilier, de ses jardins et de son environnement, de sa valeur du point de vue de l'histoire de l'art et des techniques et de son intérêt du point de vue esthétique appelé «Palais Nejma Ezzahra».
Ce classement constitue un acte de protection et de valorisation d'un ensemble monumental et de son parc localisés dans un site classé du patrimoine historique national et inscrit sur la liste du patrimoine mondial.
Art. 2. — Le palais Nejma Ezzahra et son parc à Sidi Bou Said délimité sur le plan au 1/500 annexé au présent décret, comprend :
1) L'ensemble des bâtiments localisés sur le plan annexé au présent décret et leur contenu (dont dossier annexé)
2) Le parc délimité sur le plan annexé
L'ensemble ainsi protégé est régi par le présent et par les règles générales d'utilisation à lui annexes.
Art. 3. — Sous réserve des dispositions et des servitudes citées aux articles 12 et 13 de la loi sus-visée n° 86-35 du 9 mai 1986, et concernant la zone II et III du règlement du site de Carthage-Sidi Bou Said du 7 octobre 1985, de l'article 4 du présent décret sont interdits tous les travaux, aménagements et constructions de nature à modifier le monument et le site classé.
p. 938Art. 4. — Outre les autorisations prévues conformément à la législation en vigueur, les travaux et ouvrages nécessaires à des services publics, les travaux de sauvegarde et de mise en valeur du monument et de son environnement ainsi que les modifications affectant des biens existants doivent être autorisés par le directeur de l'institut national d'archéologie et d'art après avis conforme de la commission consultative du classement.
Art. 5. — La publicité sous toutes ces formes ainsi que la pose d'enseignes demeurent régies par le décret sus-visé du 3 juin 1929.
Art. 6. — Le premier ministre, les ministres de l'intérieur de la défense nationale, du plan et des finances, de l'équipement et de l'habitat, de l'agriculture et de la culture et de l'information sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis le 29 mai 1989
p. Le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE