Les ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 22 de ce code;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu le décret du 6 avril 1912 portant création de la commune de la Marsa;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu le décret n° 81-1594 du 24 novembre 1981 portant révision du plan d'aménagement de la Marsa;
Vu la délibération du conseil municipal de la Marsa en date du 5 mars 1988;
L'affichage prévu par l'article 21 du code de l'urbanisme ayant été effectué;
Arrêtent :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone «Errmila», commune de la Marsa.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de détail de la zone «Errmila» sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols de la zone «Errmila» visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de la Marsa.
Tunis, le 5 juin 1989.
Le ministre de l'intérieur
CHEDLY NEFFATI
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
AHMED FRIAA
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE