Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 89-576 du 19 mai 1989 portant création d'un périmètre d'intervention foncière dans la zone de Borj Zouara (à Tunis) au profit de la municipalité de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 40 du 13 juin 1989, page 932

Le Président de la République;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme;

Vu la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 portant modification de la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes;

Vu le décret en date du 30 août 1958 portant création de la municipalité de Tunis;

Vu l'avis des ministres de l'intérieur et du plan et des finances et de l'agriculture;

Vu l'avis du conseil municipal de la ville de Tunis réuni en date du 9 mai 1987;

Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Article premier. — Il est créé dans la zone de Borj Zouara (à Tunis) un périmètre d'intervention foncière au profit de la municipalité de Tunis, délimité par la ligne brisée fermée : A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, Z, Z' indiqué sur le plan annexé et défini comme suit :

Point n°X. en mètresY. en mètres
A10311302
B10261256
C10191238
D10161227
E9361184
F9181180
G9641141
H8921108
I9371043
J9841070
K10121083
L10141081
M10341090
N10401096
O10651109
P10931133
Q11021146
R11091143
S11121146
T11221175
U11201176
V11251184
W11351223
Z11431230
Z'11531261
p. 933

Art. 2. — Les ministres intéressés et le président de la municipalité de Tunis sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 19 mai 1989.

p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 89-576 du 19 mai 1989, JORT n° 40 du 13 juin 1989, p. 932.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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