Le ministre de la justice;
Vu le décret n° 74-1063 du 28 novembre 1974 portant organisation du ministère de la justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 89-369 du 22 mars 1989 chargeant Monsieur Hédi Ben Zitouni Hamouda administrateur général, des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de la justice avec le rang et les avantages de directeur général d'administration centrale;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975,
Monsieur Ben Zitouni Hamouda directeur général des affaires administratives et financières au ministère de la justice est habilité à signer par délégation du ministre de la justice tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 l'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature.
Art. 32. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 juin 1989.
Le ministre de la justice
DOCTEUR HAMED KAROUI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE