Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'intérieur;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique de communes et notamment ses articles 6 et 8;
Vu le décret en date du 9 janvier 1957 relatif à la création de la commune de Métouia;
Vu la délibération du conseil municipal de Métouia en date du 25 novembre 1981;
Vu la délibération du conseil du gouvernorat de Gabès en date du 28 février 1989;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Le territoire de la commune de Métouia est modifié suivant la ligne polygonale fermée A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, A figurant sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— du point «A» situé sur l'axe de la route GPL à une distance de 250m par rapport à son intersection avec la GP 15 le périmètre suit une ligne droite en direction «Est» jusqu'au point «B» situé à 300m du point «A».
— du point «B» la limite suit une ligne droite en direction «Nord-Est» jusqu'au point «C» situé sur l'axe de la ligne ferroviaire Sfax-Gabès à une distance de 2500m du point «B» où les deux segments «AB» et «BC» forment un angle de 97 degrés.
— du point «C» la limite suit une ligne droite en direction «Nord» jusqu'au point «D» situé sur la piste menant à la plage à une distance de 3600m du point «C» où les deux segments «BC» et «CD» forment un angle de 235 degrés.
— du point «D» la limite suit une ligne droite en direction «Ouest» jusqu'au point «E» situé sur l'axe de la voie ferroviaire Sfax-Gabès à une distance de 2000m du point «D» où les deux segments «CD» et «DE» forment un angle de 81 degrés.
— du point «E» la limite suit une ligne droite en direction «Sud» jusqu'au point «F» situé sur l'axe de la route d'Aouinet vers Ouedref à une distance de 1200m du point «E» et à 200m de la GP 1 où les deux segments «DE» et «EF» forment un angle de 97 degrés.
— du point «F» la limite suit une ligne droite en direction Ouest jusqu'au point «G» situé sur l'axe de la route d'Aouinet-Ouedref à une distance de 650m du point «F» où les deux segments «EF» et «FC» forment un angle de 293 degrés.
— du point «G» la limite suit une ligne droite en direction, Sud jusqu'au point «H» situé à une distance de 500m du point «G» où les deux segments «FG» forment un angle de 105 degrés.
— du point «H» la limite suit une ligne droite en direction Sud-Ouest jusqu'au point «I» situé à une distance de 1000m du point «H» où les deux segments «CH» et «HI» forment un angle de 264 degrés.
— du point «I» la limite suit une ligne droite en direction Ouest, jusqu'au point «J» situé à une distance de 300m du point «I» et à 200m de la GP 15 où les deux segments «HI» et «IJ» forment un angle de 230 degrés.
— du point «J» la limite suit une ligne droite en direction Nord-Ouest jusqu'au point «K» situé à une distance de 500m du point «J» et à 200m de la GP 15 où les deux segments «IJ» et «JK» forment un angle de 284 degrés.
— du point «K» la limite suit une ligne droite en direction Sud-Ouest jusqu'au point «L» situé à une distance de 400m du point «K» et à 200m de la GP 15 où les deux segments «JK» et «KL» forment un angle de 103 degrés.
— du point «L» la limite suit une ligne droite en direction Sud-Est jusqu'au point «M» situé à une distance de 1050m du point «L» et à 200m de la GP 15 où les deux segments «KL» et «LM» forment un angle de 97 degrés.
— du point «M» la limite suit une ligne droite en direction «Ouest» jusqu'au point «N» situé à une distance de 150m du point «M» où les 2 segments «LM» et «NM» forment un angle de 318 degrés.
— du point «N» la limite suit une ligne droite en direction «Sud-Est» jusqu'au point «O» situé à une distance de 1050m du point «N» où les deux segments «MN» et «NO» forment un angle de 95 degrés.
— du point «O» la limite suit une ligne droite en direction Sud-Est jusqu'au point «P» situé à une distance de 1150m du point «O» où les deux segments «NO» et «OP» forment un angle de 188 degrés.
— du point «P» la limite suit une ligne droite en direction Est jusqu'au point «A» situé à la distance de 2600m du point «P» où les deux segments «OP» et «PA» forment un angle de 146 degrés.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret la municipalité de Métouia devra marquer sur le terrain tous les points du nouveau périmètre communal par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret le président de la commune de Métouia assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur du nouvel alignement.
Art. 5. — Le Président de la municipalité de Métouia devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à dater de sa publication.
Art. 6. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 20 juin 1989.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE