Le ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 89-551 du 25 mai 1989 portant nomination de Monsieur Radhouane Nouicer en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989 portant nomination des membres du gouvernement;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Radhouane Nouicer chargé de mission pour occuper les
p. 1068fonctions de chef de cabinet du ministre de l'équipement et de l'habitat est habilité à signer, par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Radhouane Nouicer est autorisé à sous-déléguer en sa signature à des agents des catégories «A» et «B» placés sous son autorité et dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 juin 1989.
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
AHMED FRIAA
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE