Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 1er juillet 1989, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 50 du 21 juillet 1989, page 1102

Le ministre du transports ;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signature;

Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989, portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le décret n° 88-2123 du 31 décembre 1988, portant nomination de Monsieur Taoufik Kechrid en qualité de contrôleur général des services publics;

Vu le décret n° 89-308 du 15 février 1989, portant nomination de Monsieur Taoufik Kechrid en qualité de chef d'inspection générale du ministère du transport.

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Kechrid, contrôleur général des services publics et chef de l'inspection générale du ministère du transport est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 1er juillet 1989

Le ministre du transport
AHMED SMAOUI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du ministre du transport du 1er juillet 1989, JORT n° 50 du 21 juillet 1989, p. 1102.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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