Ministère des affaires sociales

Arrêté des ministres du plan et des finances et des affaires sociales du 1er juillet 1989 fixant les frais nécessités par l'octroi de la médaille du travail

Publié au Journal Officiel n° 50 du 21 juillet 1989, page 1105

Les ministres du plan et des finances et des affaires sociales ;

Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 modifié et complété par les textes subséquents et notamment son article 444 (nouveau) ;

Vu l'arrêté du 1er avril 1982 fixant les frais nécessités par l'octroi de la médaille du travail.

Arrêtent :

Article premier. — Les frais nécessités par l'octroi de la médaille du travail sont fixés conformément au tableau ci-après :

EchelonTypePrix
ExceptionnelMédaille d'or7,500 D
MajeurMédaille d'or7,000 D
PremierMédaille de vermeil6,000 D
DeuxièmeMédaille d'argent5,500 D
TroisièmeMédaille de bronze5,000 D

Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 1er avril 1982 est abrogé.

Tunis, le 1er juillet 1989.

Le ministre du plan et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
Le ministre des affaires sociales
MONCER ROUISSI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

REGIME DE PROVOYANCE SOCIALE

Citer : Arrêté des ministres du plan et des finances et des affaires sociales du 1er juillet 1989, JORT n° 50 du 21 juillet 1989, p. 1105.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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