Le ministre des communications ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 86-640 du 18 juin 1986 portant organisation du ministère des communications ;
Vu le décret n° 81-609 du 9 mai 1981 portant attribution et organisation des directions régionales et réglementant l'attribution et la rémunération de ses emplois fonctionnels ;
Vu la décision n° 106 DGT du 24 mai 1986 portant organisation des centres de transmission ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1984 portant rattachement des centres des télécommunications aux directions opérationnelles des télécommunications du réseau national et international ;
Vu la décision n° 68 DAA/SR du 2 juillet 1986 fixant les normes de classement et de détermination des effectifs des centres techniques de commutation et de transmission ;
Vu l'avis du directeur général de la comptabilité et des services communs ;
Sur proposition du directeur général des télécommunications.
Arrête :
Article premier. — Il est créé un centre des télécommunications par satellite à Dkhila (gouvernorat de Bizerte).
Art. 2. — Ce centre est rattaché à la direction opérationnelle des télécommunications du réseau international.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 12 juillet 1989.
Le ministre des communications
VU
SADOK RABAH
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE