Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 12 juillet 1989 portant création d'une subdivision territoriale des télécommunications à Kébili relevant de la direction régionale des communications de Gabès

Publié au Journal Officiel n° 53 du 1er août 1989, page 1157

Le ministre des communications ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 81-609 du 9 mai 1981 portant attribution et organisation des directions régionales du ministère des transports et des communications et réglementant l'attribution et la rémunération de ses emplois fonctionnels et notamment son article 13 ;

p. 1158

Vu le décret n° 86-640 du 18 juin 1986 portant organisation du ministère des communications ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1981 portant création des directions régionales, divisions, services et subdivisions territoriales dans le cadre de l'administration régionale du ministère des transports et des communications tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 3 janvier 1989.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 12 juillet 1989.

Le ministre des communications
SADOK RABAH

Arête :

Article premier. — Il est créé une subdivision territoriale des télécommunications à Kébili relevant de la direction régionale des communications de Gabès.

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre des communications du 12 juillet 1989, JORT n° 53 du 1er août 1989, p. 1157.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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