Le ministre de l'intérieur:
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du gouverneur de Kébili;
Arrête :
Article premier. — Sont scindés :
1) Le secteur de Kébili de la délégation de Kébili du gouvernorat de Kébili en deux secteurs :
— le premier porte le nom de secteur de Kébili Nord;
— le deuxième porte le nom de secteur de Kébili Sud;
2) Le secteur de Jemna de la même délégation et du même gouvernorat en deux secteurs :
— le premier porte le nom de secteur de Jemna Nord;
— le deuxième porte le nom de secteur de Jemna Sud.
3) Le secteur d'El Ouina de la délégation de Douze du même gouvernorat en deux secteurs :
— le premier porte le nom de secteur d'El Aouina Nord;
— le deuxième porte le nom de secteur d'El Aouina Sud.
Art. 2. — Il est créé dans la délégation de Souk El Ahad du même gouvernorat deux nouveaux secteurs :
— le premier porte le nom de secteur d'Ez-Zouia
— le deuxième porte le nom de secteur de Fatnassa.
Art. 3. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Kébili, Souk El Ahad et Douze du gouvernorat de Kébili comme suit :
Gouvernorat de Kébili
Délégation de Kébili 12 secteurs à savoir :
Kébili Nord, Kébili Sud, El Mansoura, Tombar, Telmine, Bechli, Jemna Nord, Jemna Sud, Jersine, El Blidet, Basma et Saldane.
Délégations de Souk El Ahad 7 secteurs à savoir :
El Henchia, Bou Abdallah, Om Es-Somaâ, Ezzouaâa, Hechri, Fatnassa et Nega.
Délégation de Douze 8 secteurs à savoir :
Douze Ouest, Douze Est, El Adhara, Ghélissis, El Golaâ, El Aouina Nord, El Aouina Sud et Nouil.
Art. 4. — Le gouverneur de Kébili est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 12 juillet 1989.
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
Le ministre de l'intérieur
CHEDLY NEFFATI