Le Président de la République:
Sur proposition du ministre de l'économie nationale:
Vu le décret loi n° 62-8 du 3 avril 1962 portant création et organisation de la S.T.E.G. ratifiée par la loi n° 62-16 du 24 mai 1962;
Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987 et notamment son article 75;
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — La société tunisienne de l'électricité et du gaz est administrée par un conseil d'administration composé des membres suivants :
— un représentant du Premier ministère;
— un représentant du ministère du plan et des finances;
— deux représentants du ministère de l'économie nationale;
— un représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat;
— un représentant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
— un représentant du ministère de l'agriculture;
— un représentant de la banque centrale de Tunisie;
— un représentant de l'agence de maîtrise de l'énergie;
— deux représentants du personnel de la S.T.E.G. choisis parmi une liste présentées par les organisations syndicales concernées et comprenant dix candidats.
Un agent du collège cadre et un agent des collèges exécution ou maîtrise. Ces deux membres doivent figurer parmi le personnel de la société depuis deux ans au moins.
Le Président directeur général est nommé par décret parmi les membres du conseil.
Art. 2. — Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre de l'économie nationale sur proposition de leurs organismes respectifs.
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 4. — Le ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 20 juillet 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI