Le président de la République.
Vu la loi n° 84-63 du 6 août 1984, portant organisation et développement des activités physiques et sportives;
Vu la loi n° 89-45 du 8 mars 1989, portant création d'un commissariat général au sport;
Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret n° 83-1198 du 14 décembre 1983, portant organisation du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret n° 84-1067 du 19 septembre 1984, portant organisation de l'inspection administrative et financière du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret n° 89-278 du 13 février 1989, portant changement de dénomination du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu l'avis du premier ministre;
Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
CHAPITRE PREMIER
Dispositions générales
Article premier. — Les services du ministère de la jeunesse et de l'enfance comprennent :
1) Le cabinet
2) Le secrétariat général
3) L'inspection générale
4) Les services spécialisés
5) Les services communs
6) Les services extérieurs.
CHAPITRE DEUX
Le cabinet
Art. 2. — Le cabinet assure l'exécution des missions dont il est chargé par le ministre, et qui consistent notamment à :
- tenir le ministre informé de l'activité générale des différents services et organismes relevant du département.
- transmettre les instructions du ministre aux organes du ministère et en assurer le suivi.
- assurer la liaison avec les institutions et organisations nationales et étrangères intervenant dans le secteur de la jeunesse et de l'enfance.
Art. 3. — Sont rattachés au cabinet :
- le service de presse et d'information
- le bureau d'ordre central, dirigé par un chef de service d'administration centrale
- la cellule de l'action sociale et des relations publiques ayant à sa tête un sous-directeur d'administration centrale
- la direction de la coopération internationale.
Art. 4. — La direction de la coopération internationale est chargée :
De veiller au suivi et à la réalisation de la politique du département se rapportant à la coopération internationale, et de la coordination à cet effet, entre les services du département et les organismes relevant de sa tutelle. Et d'établir et d'assurer le suivi des relations avec les organisations internationales et régionales.
- La direction de la coopération internationale comprend :
- La sous-direction de la coopération internationale qui comprend :
- le service de la coopération bilatérale
- le service de la coopération multilatérale
- le service des échanges et des relations extérieures.
CHAPITRE TROIS
Le secrétariat général
Art. 5. — Le secrétariat général assure une mission permanente de coordination et de suivi pour l'ensemble des services et institutions du département.
Il connaît des affaires soumises au ministre et notamment celles ayant trait à la marche des différents services du département, et assure la liaison entre les différents organes du ministère.
Sont rattachés au secrétariat général :
- l'unité de l'organisation, des méthodes et de l'informatique
- la sous-direction des affaires juridiques et du contentieux
Art. 6. — L'unité d'organisation, des méthodes et de l'informatique est chargée notamment :
- d'étudier l'organisation et le fonctionnement des structures relevant du ministère et des établissements sous-tutelle, et évaluer les moyens de leur rationalisation dans le souci d'une plus grande efficacité et du moindre coût;
- d'étudier et proposer tout projet de réforme administrative, touchant aux activités du ministère;
- d'étudier et proposer les moyens susceptibles d'améliorer le fonctionnement des services;
- de simplifier les procédures et circuits administratifs;
- d'étudier et proposer toute mesure tendant à améliorer la qualité des rapports entre l'administration et les usagers;
- de rationaliser les imprimés administratifs et de veiller à leur arabisation;
- d'œuvrer en vue de moderniser l'administration du ministère notamment par l'introduction de nouvelles méthodes de gestion;
— et de coordonner les actions d'informatisation au sein du département et organismes sous-tutelle, et mettre au point le schéma directeur informatique du ministère et des établissements en relevant en collaboration avec les services concernés et en suivre l'exécution.
L'unité d'organisation, des méthodes et de l'informatique comprend :
- le service d'organisation et des méthodes
- le service de l'informatique
Le chef de l'unité de l'organisation des méthodes et de l'informatique a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Art. 7. — La sous-direction des affaires juridiques et du contentieux :
La sous-direction des affaires juridiques et du contentieux comprend :
- le service des études et de législation, chargé de l'étude de toutes les questions juridiques relatives aux services et organismes relevant du département, de veiller à la passation des marchés de matériel et d'équipement et à l'élaboration des textes organisant le secteur.
- le service du contentieux, chargé d'assurer le suivi du contentieux et litiges intéressant le département et de la tenue du registre des biens appartenant au département.
CHAPITRE QUATRE
L'inspection générale
Art. 8. — L'inspection générale est chargée d'assurer une mission de contrôle et d'inspection de la gestion administrative, financière et technique des services centraux et extérieurs du département et des institutions placées sous sa tutelle.
L'inspection générale est chargée également du contrôle et de l'inspection des structures et associations bénéficiant d'une subvention du département, et de procéder si besoin est, aux enquêtes administratives nécessaires.
L'organisation de l'inspection générale du département est fixée par décret.
CHAPITRE CINQ
Les services spécialisés
Art. 9. — La direction de la jeunesse.
La direction de la jeunesse est chargée de la conception et de l'élaboration de la politique du département en matière de jeunesse et de veiller à sa mise en œuvre avec le concours des départements et institutions concernés. A cet effet elle comprend :
A — La sous-direction des institutions de jeunesse qui comprend :
1) le service des maisons de jeune est chargé :
- d'assurer la tutelle des maisons de jeunes et promouvoir leur rôle éducatif, culturel et social, dans l'encadrement de la jeunesse.
- l'élaborer, d'améliorer et d'assurer le suivi des programmes des dites maisons.
2) le service de la jeunesse rurale, chargé :
- d'assurer la tutelle des institutions de jeunesse rurale et de la gestion de leurs activités
- d'encadrer les jeunes ruraux à tous les niveaux.
3) le service d'orientation, chargé :
- de développer les méthodes d'animation et de gestion des institutions de maison de jeunes.
B — La sous-direction des programmes qui comprend :
1) le service des organisations et associations de jeunesse qui est chargé :
— d'établir les liens avec les organisations et associations de jeunesse et de veiller à l'adaptation de leurs activités à la politique du gouvernement dans le domaine de la jeunesse.
2) le service des festivals et manifestations de jeunesse, chargé :
— de contribuer à la préparation matérielle et technique des festivals et manifestations de jeunesse nationaux et internationaux.
— de superviser les activités d'animation et de loisir des espaces : tels que les quartiers et places...
C — La sous-direction de l'information et de l'orientation des jeunes qui comprend :
1) le service de l'information et du dialogue pour jeunes, chargé d'assurer la promotion de l'information pour jeunes et la tutelle des centres régionaux d'information pour jeunes et ce, avec le concours de la direction de la documentation et de l'information et de préparer et promouvoir les tribunes de dialogue avec les jeunes et d'assurer le suivi de leurs conclusions.
2) le service de l'orientation professionnelle et des jeunes promoteurs, chargé de l'orientation et l'information professionnelle destinées aux jeunes et d'encourager et soutenir les initiatives des jeunes promoteurs.
Art. 10. — La direction de l'enfance
La direction de l'enfance est chargée de la conception de la politique du département dans le domaine de l'enfance et d'œuvrer à favoriser tous les moyens susceptibles d'assurer le plein épanouissement des générations montantes.
A cet effet elle comprend :
A — La sous-direction des institutions de l'enfance qui comprend :
1) le service des institutions de la protection infantile, chargé :
— d'arrêter et exécuter la politique et les orientations du département concernant la protection et la prévention de toutes les catégories d'enfance et notamment celles de l'enfance à problèmes.
— d'assurer la tutelle des institutions de l'enfance relevant du département : les communautés d'enfance et centres en milieu ouvert.
— de développer les programmes et activités socio-éducatifs des institutions de protection infantile : les communautés d'enfants; les centres en milieu ouvert, centres intégrés et similaires.
2) le service des crèches et jardins d'enfants, chargé :
— d'assurer la tutelle des crèches et jardins d'enfants et d'arrêter toutes les mesures visant à promouvoir leurs activités, d'en contrôler le fonctionnement et d'assurer le suivi de la mission du corps des inspecteurs.
3 — le service des clubs d'enfants et des centres de loisirs, chargé :
— d'assurer la tutelle des clubs d'enfants et centres de loisirs et d'arrêter toutes les mesures susceptibles de développer leurs activités et de contrôler leur fonctionnement.
B — La sous-direction des programmes qui comprend :
1) le service des organisations et des programmes, chargé :
— d'élaborer, de concevoir et développer les programmes et activités ayant trait à l'enfance aussi bien au sein des institutions qu'en dehors d'elles.
— de veiller à établir les liens avec les organisations et associations nationales, continentales et internationales intervenant dans le domaine de l'enfance et à participer aux manifestations nationales et internationales.
2) le service des droits de l'enfant, chargé :
— de veiller à l'application de la législation et la réglementation nationales et internationales relatives au droit de l'enfant et ce, avec le concours des organismes nationaux et internationaux compétent.
Art. 11. — La direction de l'éducation physique.
La direction de l'éducation physique est chargée de la mise en œuvre de la politique du département en matière d'éducation physique pour tous les cycles de l'enseignement.
La direction de l'éducation physique comprend :
A — La sous-direction de l'éducation physique scolaire et universitaire qui comprend :
1) le service de l'éducation physique pour l'enseignement primaire, chargé de veiller à l'enseignement de l'éducation physique dans les écoles primaires.
2) le service de l'éducation physique pour l'enseignement secondaire, chargé de veiller à l'enseignement de l'éducation physique dans les lycées et collèges secondaires.
3) le service de l'éducation physique pour l'enseignement supérieur, chargé de veiller à la vulgarisation et la mise en œuvre des programmes d'éducation physique dans les facultés et établissements d'enseignement supérieur.
B — La sous-direction des programmes et de l'inspection qui comprend :
1) le service des programmes, chargé de l'élaboration et du développement des programmes d'éducation physique.
2) le service d'inspection, chargé de l'organisation des inspections, de l'exploitation des rapports d'inspection, et de veiller à l'application des programmes d'éducation physique.
CHAPITRE SIX
Les services communs
Art. 12. — La direction des affaires administratives et financières
La direction des affaires administratives et financières est chargée de la gestion des moyens d'action humains et matériels nécessaires à la marche des services du département.
A cet effet elle comprend :
A — La sous-direction des affaires administratives qui comprend :
1) le service du personnel administratif, chargé de la gestion du personnel administratif, technique et ouvrier du département.
2) le service de l'ordonnancement, chargé des opérations d'engagement et d'ordonnancement des dépenses relatives au budget du département.
3) le service de la tutelle financière, chargé notamment de la tutelle financière des institutions et établissements d'enseignement relevant du département.
C — La sous-direction du matériel qui comprend :
1) le service du matériel et des ateliers, chargé de l'élaboration des marchés de matériel, l'entretien et de la maintenance des bâtiments et équipements relevant du département, d'assurer le secrétariat permanent de la commission départementale des marchés et d'assurer la tutelle et la gestion des magasins, dépôts de matériels et des ateliers du département.
2) le service du transport, chargé de la gestion du parc automobiles et bus, et des ateliers d'entretien et de réparations des véhicules du département.
p. 1165Art. 13. — La direction de la planification et de l'équipement
La direction de la planification et de l'équipement est chargée :
— de l'élaboration des plans de développement dans le domaine de l'enfance, de la jeunesse et du sport
— de la réalisation des études, programmes et statistiques relatifs au secteur
— de préparer et veiller à l'exécution du budget d'équipement du département (titre II)
— de la mise en œuvre des programmes d'équipement, et de construction relevant du département et ce, avec le concours des services compétents.
A cet effet, la direction de la planification et de l'équipement comprend :
A — La sous-direction de la planification, des statistiques et du budget qui comprend :
1) le service des statistiques, chargé de centraliser toutes les statistiques et études relatives au secteur et de les exploiter dans l'élaboration des programmes, projets, et plans de développement.
2) le service du budget, chargé de veiller à la préparation, l'examen et l'exécution du budget d'équipement du département (titre II)
B — La sous-direction de l'équipement et des bâtiments qui comprend :
1) le service des programmes, chargé de l'élaboration des programmes d'équipement, de l'exécution des opérations relatives aux travaux arrêtés d'en assurer le suivi ainsi que du contrôle des travaux et de l'utilisation des crédits alloués à leur réalisation.
2) le service technique, chargé du recensement des installations sportives et socio-éducatives.
3) le service technique, chargé du recensement des installations sportives et socio-éducatives, de l'élaboration des plans de construction, de la préparation et de l'examen des dossiers techniques soumis au département (marchés et cahiers des charges...) conformément aux textes relatifs à l'infrastructure, il est aussi chargé d'assister aux réunions des commissions permanentes nationales et régionales traitant des projets relatifs au secteur de la jeunesse, de l'enfance et du sport.
Art. 14. — La direction de la formation des cadres :
La direction de la formation des cadres est chargée :
— d'assurer la tutelle des instituts de formation des cadres de l'enfance, de la jeunesse et du sport placés sous la tutelle du département.
— et de veiller au perfectionnement du niveau des agents et cadres du département notamment par l'organisation des cycles de formation permanente et de recyclage.
A cet effet, la direction de la formation des cadres comprend :
A — La sous-direction de la formation pédagogique qui comprend :
1) le service de la formation des cadres de l'enfance et de la jeunesse, chargé de veiller à la formation et au perfectionnement du personnel d'animation et d'encadrement intervenant dans le secteur de l'enfance et de la jeunesse.
2) le service de la formation des cadres sportifs, chargé de veiller à la formation et au perfectionnement des cadres d'éducation physique et du sport.
B — La sous-direction des stages et de formation permanente qui comprend :
— le service de la formation permanente, chargé d'organiser des cycles de stage et de formation permanente au profit des agents et cadres du département et d'en assurer le suivi.
Art. 15. — La direction de la documentation et de l'information
La direction de la documentation et de l'information est chargée :
— de la centralisation des documents et informations aux fins de leur analyse, stockage, traitement, exploitation et diffusion
— de veiller à la conservation et la gestion des archives du département
— d'éditer des publications spécialisées dans les questions intéressant la jeunesse
— de contribuer à la production de programmes audio-visuels se rapportant au secteur
— et d'œuvrer à la création d'une banque de données dans le domaine de la jeunesse, de l'enfance et du sport et à établir des liens de coopération et d'échanges avec les organismes nationaux et internationaux compétents.
A cet effet la direction de la documentation et de l'information comprend :
A — La sous-direction de la documentation des archives et des recherches qui comprend :
1) le service de la documentation et des archives chargé de la centralisation du traitement, la conservation de tous les documents, archives et données se rapportant au secteur de la jeunesse, de l'enfance et du sport.
2) le service des recherches et des sondages d'opinion, chargé de procéder aux études, recherches, enquêtes et sondages d'opinion intéressant les activités du département.
B — La sous-direction de la communication et de la diffusion qui comprend :
1) le service de la bibliothèque centrale, chargé d'instaurer une bibliothèque d'information spécialisée et dotée des moyens technologiques les plus avancés couvrant l'ensemble des secteurs d'activité du département
2) le service de la diffusion, chargé d'assurer la liaison et les relations avec les centres et organismes nationaux et étrangers similaires et de veiller à la publication et diffusion des revues et périodiques émanant des services et institutions du département.
Art. 16. — La direction des services régionaux
La direction des services régionaux est chargée d'assurer aux services de l'administration régionale le plein emploi de leurs moyens humains et matériels, de coordonner leurs activités, d'uniformiser leurs méthodes de travail et d'organiser leurs relations avec tous les intervenants dans le domaine d'action du département.
CHAPITRE SEPT
Les services extérieurs
Art. 17. — L'organisation et les attributions des services extérieurs du ministère de la jeunesse et de l'enfance seront fixées par décret.
Art. 18. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret n° 83-1198 du 14 décembre 1983, portant organisation du ministère de la jeunesse et des sports.
Art. 19. — Le ministre de la jeunesse et de l'enfance est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 20 juillet 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI