Le Président de la République;
Vu le code des douanes et notamment son article 8;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973 portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation ensemble des textes l'ayant modifiée ou complétée;
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8;
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 59;
Vu le décret n° 71-119 du 28 mars 1971 portant suspension des droits de douane et de la taxe à la production perçus à l'importation des bovins, ovins et des viandes bovines et ovines, ensemble des textes l'ayant prorogé et notamment le décret n° 88-1119 du 11 juin 1988;
Vu l'avis des ministres du plan et des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Les produits repris sur le tableau ci-après bénéficient à l'importation de la suspension des droits et taxes de douane dans les conditions suivantes :
1) réduction des droits de douane au taux de 10% en tarif minimum;
2) suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation.
| N° du tarif des droits de douane | Désignation des produits |
|---|---|
| Ex 01-02 | — Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du genre buffle : |
D. — Autres :
Animaux vivants de l'espèce bovine destinés à la boucherie et à l'engraissement
Ex 02-01 — Viandes et abats comestibles des animaux repris aux numéros 01-02 à 01-04 inclus réfrigérés ou congelés :
B. — Viandes de l'espèce bovine
D.-a) Viandes de l'espèce ovine
E. — Abats :
— Achats d'espèce bovine
Art. 2. — Les licences d'importations des produits indiqués à l'article premier ci-dessus doivent porter le visa de la direction générale de la production animale au ministère de l'agriculture.
Art. 3. — Le présent décret s'applique aux importations effectuées du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1989.
Art. 4. — Les ministres du plan et des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 22 juillet 1989.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
Journial Officiel de la République Tunisienne — 4-8 août 1989
p. 1178