Le Président de la République;
Vu le code des douanes et notamment son article 8;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973 portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation, ensemble des textes l'ayant modifiée ou complétée;
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988 et notamment son article 57;
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8;
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 59;
Vu l'avis des ministres du plan et des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Le taux des droits de douane dû à l'importation des levures relevant de la position n° 21-06 A du tarif des droits de douane est réduit au taux de 17% en tarif minimum de perception et ce dans la limite d'un contingent global de 750 tonnes.
Art. 2. — Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due sur les quantités des levures reprises à l'article premier ci-dessus.
Art. 3. — Les dispositions du présent décret s'appliquent aux importations effectuées entre le 1er décembre 1988 et le 31 juillet 1989.
Art. 4. — Les ministres du plan et des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 20 juillet 1989.
p. le président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE