Le Président de la République;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi des finances pour la gestion 1989;
Vu l'arrêté du ministre du plan des finances du 9 janvier 1989 portant répartition par paragraphe et sous-paragraphe des crédits ouverts au budget titre premier, chapitre 21, ministère des affaires sociales pour la gestion 1989;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Décret :
Article premier. — Est réalisée à l'effectif des cadres du ministère des affaires sociales :
La création des emplois suivants :
à compter du 1er avril 1989 :
| Analyste | 1 |
|---|---|
| Programmeur | 2 |
| Assistant social | 15 |
| Administrateur des affaires sociales | 29 |
| Architectes | 1 |
à compter du 1er janvier 1989 :
| Ouvriers permanents | 48 |
|---|
Art. 2. — Est réalisée à la loi des cadres du ministère des affaires sociales et sans incidence budgétaire la transformation des emplois suivants :
| Emplois supprimés | Emplois créés | ||
|---|---|---|---|
| Animatrice des jardins d'enfants | 3 | Animatrice d'application des jardins d'enfants | 3 |
| Instituteur de l'éducation sociale | 15 | Maître d'application de l'éducation sociale | 15 |
| Maître de l'enseignement technique | 1 | Professeur du 1er cycle | 1 |
| Maître d'application de l'éducation sociale | 5 | Professeur de l'éducation sociale | 5 |
| Maître d'application de l'éducation sociale | 2 | Inspecteur de l'éducation sociale | 2 |
| Assistant de l'enseignement supérieur | 1 | Maître assistant de l'enseignement supérieur | 1 |
Art. 3. — Les ministres des affaires sociales et du plan et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 juillet 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI