Le Président de la République.
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 184;
Vu le décret n° 87-774 du 21 mai 1987, portant création du tribunal de première instance de Tataouine;
Vu le décret n° 88-668 du 26 mars 1988, portant création du tribunal de première instance de Kébili;
Vu le décret n° 88-1828 du 27 octobre 1988, portant création du tribunal de première instance de l'Ariana;
Vu le décret n° 88-1829 du 27 octobre 1988, portant création du tribunal de première instance de Ben Arous;
Sur proposition du ministre de la justice;
Vu l'avis du ministre des affaires sociales;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décret
Article premier. — L'article premier du décret sus-visé n° 79-751 en date du 21 août 1979 est modifié comme suit :
Article 1er (nouveau). — Sont créés des conseils de prud'hommes dans les sièges des tribunaux de première instance ci-après :
Tunis, Grombalia, Bizerte, Zaghouan, Béja, le Kef, Siliana, Kasserine, Jendouba, Sousse, Kairouan, Monastir, Mahdia, Sfax, Gabès, Gafsa, Sidi Bouzid, Medenine, Tataouine, Kébili, Ben Arous, Ariana.
Art. 2. — L'article 3 du décret sus-visé n° 79-751 du 21 août 1979 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 3. (nouveau). — Il est institué au conseil de prud'hommes de Tunis trois sections l'une pour l'agriculture, la deuxième pour le commerce et la troisième pour l'industrie.
Le nombre de conseillers employeurs et de conseillers salariés est fixé à huit pour chacun des conseils de prud'hommes de Zaghouan, Béja, le Kef, Siliana, Kasserine, Jendouba, Kairouan, Monastir, Mahdia, Gabès, Gafsa, Sidi Bouzid, Médenine, Tataouine, Kébili, Ben Arous et Ariana et à douze pour chacun des conseils de prud'hommes de Grombalia, Bizerte, Sousse et Sfax et pour chaque section du conseil de prud'hommes de Tunis.
Art. 3. — Les ministres de la justice et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 26 juillet 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
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