Le Président de la République.
Vu le code des douanes et notamment son article 8;
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production d'une taxe à la consommation et d'une taxe sur les prestations de services et notamment son article 7 bis et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits des douanes à l'importation et à l'exportation, ensemble des textes l'ayant modifiée ou complétée;
Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986, portant loi de finances pour la gestion 1987 et notamment ses articles 30, 31 et 32;
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988 et notamment ses articles 53 et 57;
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8;
Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant réforme de la réglementation relative aux droits de consommation et notamment son article 6;
Vu le décret n° 89-349 du 25 février 1989, portant réduction des droits de douane et suspension des taxes sur le chiffre d'affaires droits dus à l'importation des matières premières et produits destinés au secteur de l'artisanat;
Vu l'avis des ministres du plan et des finances, de l'économie nationale et du ministre du tourisme et de l'artisanat;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Sont réduits au minimum légal de perception en tarif minimum les taux des droits de douane perçus à l'importation des matières premières et des produits destinés à l'artisanat, repris au tableau ci-après :
| NGP | Désignation des matières | Quantités |
|---|---|---|
| 14.01.05 | Rotins et articles vannerie | 33 000 kg |
| 32.08.11 | Emaux Pécéramiques et cuivre | 131 620 kg |
| 32.05.39 | Colorants | 60 kg |
| 46.02.35 | Cannages | 61 kg |
| 50.09.20 | Tissus de soie/P/peinture à la main | 26 554 m |
| NGP | Désignation des matières | Quantités |
| --- | --- | --- |
| 54.03.05 | Fil de lin | 6 000 kg |
| 54.05.32 | Toile de lin blanche | 2 000 m |
| 54.05.34 | Toile de lin couleur | 1 5000 m |
| 55.06.09 | Fil à broder mouline | 186 kg |
| 59.03.10 | Tissu non tissé impregné enduit | 2 500 m2 |
| 74.05.01 | Or faux | 50.000 pièces |
| 97.02.37 | Starlettes | 15.000 pièces |
Art. 2. — Sont suspendus les taxes sur le chiffre d'affaires ou la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de consommation dus à l'importation des matières premières et des produits visés à l'article premier ci-dessus.
Art. 3. — Le présent décret s'applique aux importations effectuées entre le premier janvier 1988 et le 31 décembre 1988.
Art. 4. — Les ministres du plan et des finances, de l'économie nationale et du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis le 27 juillet 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI