Le Président de la République:
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret-loi n° 81-21 du 20 octobre 1981 portant création de la société du métro-léger de Tunis ratifié par la loi n° 82-2 du 3 février 1982;
Vu l'avis du ministre du transport;
Décrète :
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat tunisien (ministère du transport) pour être incorporée au domaine public des chemins de fer et affectée à la société du métro-léger de Tunis une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de la ligne nord du réseau métro-léger de Tunis, teintée en rouge sur le plan annexé au présent décret et décrite ci-après : N° de la parcelle sur le plan 4003; N° du titre foncier : 52025; Superficie expropriée 160m²; Nature de la parcelle : terrain nu; Situation de la parcelle : Tunis (La Fayette), propriétaire : Société civile immobilière «El Bohaira».
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle en cause.
Art. 3. — La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le ministre du transport est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 juillet 1989.
p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE