Ministère de l'agriculture

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 5 juillet 1989

Publié au Journal Officiel n° 55 du 15 août 1989

Il est créé une association d'intérêt collectif à Ouled Ameur de la délégation de Hajeb El Ayoun du gouvernorat de Kairouan ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Douathra de la délégation de Sbikha du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif Bir Khattab de la délégation de Kairouan Sud du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Guellal de la délégation de Bouhajla du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Zaûlrana de la délégation de Kairouan Sud du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

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Il est créé une association d'intérêt collectif à Soualem de la délégation de Nasarallah du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Ezzemla de la délégation de Haffouz du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif Bir Khodhor de la délégation de Sbikha du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Ksar Essouicine de la délégation de Hajeb El Ayoun du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Le gouverneur de Kairouan, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.

EXPROPRIATION

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 juillet 1989, JORT n° 55 du 15 août 1989.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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