Les ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifié par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 22 de ce code;
Vu le décret du 9 janvier 1957 portant création de la commune d'Akouda;
Vu le décret n° 86-57 du 8 novembre 1986 portant révision du plan d'aménagement d'Akouda;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu la délibération du conseil municipal d'Akouda en date du 28 mai 1988;
L'affichage prévu par l'article 21 du code de l'urbanisme ayant été effectué;
Arrêtent :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone «2 Mars» à Akouda.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de détail de la zone «2 Mars» à Akouda sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols de la zone «2 Mars» à Akouda visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité d'Akouda.
Tunis, le 28 juillet 1989.
Le ministre de l'intérieur
CHEDLY NEFFATI
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
AHMED FRIAA
vu
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE