Le Président de la République;
Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour la gestion 1968 et notamment son article 36;
Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968 portant loi des finances pour la gestion 1969 et notamment son article 24;
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 83-65 du 9 juillet 1983;
Vu la loi n° 86-80 du 9 août 1986 relative aux universités;
Sur proposition du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décret :
TITRE PREMIER
Régime des études
Article premier. — Il est organisé à l'institut de presse et des sciences de l'information, des études supérieures en métiers du livre.
Lesdites études sont destinées à dispenser une formation professionnellement finalisée. Elles visent à former des cadres supérieurs dans les métiers du livre et de promouvoir la recherche dans ladite discipline.
Art. 2. — Les études en métiers du livre ont une durée de deux années et comportent des cours, des travaux dirigés, des travaux pratiques des séminaires et des stages.
Elles sont sanctionnées par le diplôme universitaire de bibliographie.
Art. 3. — Le stage est effectué dans les maisons d'édition, les publications et les librairies.
L'étudiant est astreint en deuxième année d'études, à préparer un rapport de stage. La note de stage est attribuée par le chef de stage.
Art. 4. — Les enseignements sont semestriels et sont organisés en unités de valeur de trente heures chacune.
Art. 5. — L'accès en première année d'études est ouvert dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, aux titulaires du baccalauréat ou de titres admis en équivalence, qui doivent participer à un concours organisé à cet effet.
Les modalités d'organisation et du déroulement du concours ainsi que le nombre de places mises en concours sont déterminés par arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sur proposition du directeur de l'institut.
Art. 6. — Est admis en deuxième année d'études, l'étudiant qui a obtenu en première année, une moyenne générale annuelle égale au moins à 10/20.
Art. 7. — L'assiduité à tous les enseignements aux séminaires et aux stages est obligatoire.
Le conseil de l'institut détermine les modalités de contrôle de l'assiduité.
TITRE 2
Régime des examens
Art. 8. — Pour chaque année d'études, il est organisé deux sessions d'examen.
Les épreuves d'examens sont écrites et pratiques. Chacune d'elle est affectée du coefficient 1.
La note de stage est considérée comme une note d'épreuve pratique. Elle est affectée du coefficient 3.
Art. 9. — L'examen partiel a lieu à la fin du premier semestre et porte sur les enseignements dispensés au cours du premier semestre.
La première session d'examen a lieu à la fin de l'année universitaire et porte sur les enseignements dispensés au cours du deuxième semestre.
Art. 10. — Pour être déclarés admis à la première session d'examen, les étudiants doivent obtenir à l'ensemble des épreuves de l'examen partiel et celles de la première session d'examen une moyenne générale égale au moins à 10/20.
Art. 11. — La deuxième session d'examen a lieu au mois de septembre de la même année universitaire. Elle est organisée pour les étudiants n'ayant pas réussi à la première session d'examen et porte sur toutes les épreuves de la première session d'examen.
Les notes des épreuves de l'examen partiel et la note de stage sont définitives.
Art. 12. — Pour être déclarés admis à la deuxième session d'examen, les étudiants doivent obtenir, à l'ensemble des épreuves de l'examen partiel et celles de la deuxième session d'examen, une moyenne générale égale au moins à 10/20.
Art. 13. — L'admission, l'ajournement et le redoublement sont prononcés après délibération du jury d'examen.
Art. 14. — Le jury d'examen est composé de l'ensemble des enseignants de l'année d'études considérée.
Le président dudit jury est désigné par le directeur de l'institut parmi les enseignants membres dudit jury.
Art. 15. — Le diplôme universitaire en métiers du livre est décerné aux étudiants qui ont obtenu en deuxième année, une moyenne générale égale à 10/20.
Art. 16. — L'admission aux examens de la première année d'études et l'obtention du diplôme universitaire en métiers du livre donnent lieu à l'attribution de l'une des mentions suivantes :
— «passable» lorsque la moyenne générale annuelle est égale à 10/20 au moins et inférieure à 12/20;
— «assez-bien» lorsqu'elle est égale à 12/20 au moins et inférieure à 14/20;
— «bien» lorsqu'elle est égale à 14/20 au moins et inférieure à 16/20;
— «très bien» lorsqu'elle est égale ou supérieure à 16/20.
Art. 17. — Les programmes d'enseignement, leur volume horaire, leur répartition en cours, travaux dirigés et travaux pratiques, la détermination des épreuves d'examen partiel et celles de la première session d'examen, leur coefficient et la durée de chaque épreuve sont fixés par arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sur proposition du directeur de l'institut.
Art. 18. — Le présent décret prend effet à compter de l'année universitaire 1986-1987.
Art. 19. — Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 juillet 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI