Le Président de la République;
Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour la gestion 1968 et notamment son article 36;
Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968 portant loi des finances pour la gestion 1969 et notamment son article 24;
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 83-65 du 9 juillet 1983;
p. 1244Vu la loi n° 86-80 du 9 août 1986 relative aux universités;
Sur proposition du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
TITRE PREMIER
Régime des études
Article premier. — Il est organisé à l'institut de presse et des sciences de l'information, des études supérieures en production audio-visuelle.
Lesdites études sont destinées à dispenser une formation professionnellement finalisée. Elles visent à former des techniciens de l'audio-visuel.
Elles sont sanctionnées par l'obtention du diplôme universitaire en production audio-visuelle.
Art. 2. — Les études ont une durée de deux années et comportent des cours, des travaux dirigés, des travaux pratiques ainsi que des séances dans des ateliers, des visites et un stage.
Des visites par groupe, sont organisées au cours de la première année d'études dans les institutions d'information.
Le stage d'une durée de deux semaines est effectué pendant les vacances d'automne auprès des institutions d'information.
Il est organisé pour les étudiants de la deuxième année uniquement.
L'étudiant est astreint à préparer un rapport de stage.
La note de stage est considérée comme une note d'épreuve pratique.
Art. 3. — Les enseignements sont semestriels et sont organisés en unités de valeur.
Art. 4. — L'accès en première année d'études a lieu pour les titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme admis en équivalence, par voie d'orientation conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 5. — Est admis en deuxième année d'études, l'étudiant qui a obtenu en première année, une moyenne annuelle générale égale au moins à 10/20.
Art. 6. — L'assiduité à tous les enseignements ainsi qu'aux ateliers, aux visites et au stage est obligatoire.
Le conseil de l'institut détermine les modalités de contrôle de l'assiduité.
TITRE 2
Régime des examens
Art. 7. — Pour chaque année d'études, il est organisé deux sessions d'examen.
La première session est organisée à la fin de l'année universitaire. Elle porte sur tous les enseignements dispensés au cours de ladite année.
Elle comporte des épreuves écrites et des épreuves orales pour la première année d'études.
Elle comporte des épreuves écrites, des épreuves pratiques et des épreuves orales pour la deuxième année d'études.
Art. 8. — Pour être déclarés admissibles, les étudiants doivent obtenir une moyenne générale égale au moins à 10/20 calculée comme suit :
Notes des épreuves écrites + moyenne des notes de T.D. + notes d'épreuves pratiques (le cas échéant)
Total des coefficients
Art. 9. — Pour être déclarés admis, les études doivent obtenir une moyenne générale égale au moins à 10/20 calculée comme suit :
Notes de l'admissibilité + notes des épreuves orales
Total des coefficients
Art. 10. — La deuxième session a lieu au mois de septembre de la même année universitaire. Elle est organisée pour les étudiants n'ayant pas réussi à la première session d'examen et porte sur toutes les épreuves écrites et orales de la première session d'examen.
Les notes de travaux dirigés et des épreuves pratiques sont définitives.
Art. 11. — Les étudiants déclarés admissibles à la première session d'examen, gardent le bénéfice de leur admissibilité pour la deuxième session.
Ils sont astreints uniquement aux épreuves orales de la deuxième session d'examen.
Art. 12. — L'admissibilité et l'admission à la deuxième session d'examen, sont prononcées selon les mêmes conditions qu'à la première session.
Art. 13. — L'admissibilité, l'admission, l'ajournement et le redoublement sont prononcés après délibération du jury d'examen.
Art. 14. — Le jury d'examen est composé de l'ensemble des enseignants de l'année d'études considérée.
Le président du jury d'examen est désigné par le directeur de l'institut parmi les enseignants membres dudit jury.
Art. 15. — L'admission aux examens de la première année d'études et l'obtention du diplôme universitaire de production audio-visuelle donnent lieu à l'attribution des mentions suivantes :
— «passable» lorsque la moyenne annuelle générale est égale à 10/20 au moins et inférieure à 12/20;
— «assez-bien» lorsqu'elle est égale à 12/20 au moins et inférieure à 14/20;
— «bien» lorsqu'elle est égale à 14/20 au moins et inférieure à 16/20;
— «très bien» lorsqu'elle est égale ou supérieure à 16/20.
Art. 16. — Les matières enseignées, leur volume horaire, leur répartition en cours travaux dirigés et pratiques, la détermination des épreuves d'examen, leur durée et leurs coefficients sont fixés par arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sur proposition du directeur de l'institut.
Art. 17. — Le présent décret prend effet à compter de l'année universitaire 1986-1987.
Art. 18. — Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 juillet 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
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