Le président de la République;
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 88-119 du 31 décembre 1988;
Vu la loi n° 89-68 du 21 juillet 1989 portant ratification de l'accord de crédit signé à Tunis le 16 février 1989 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie;
DÉCRÊTE :
Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 24 mai 1989, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de quatre vingt millions de dollars U.S. (80.000.000 U.S. $) auprès d'un groupe de banques françaises destiné à financer l'achat en France de produits agro-alimentaires.
Art. 2. — Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Tunis, le 31 juillet 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI