Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 4 août 1989 relatif à la création d'un nouveau secteur à la délégation de Gafsa Nord du gouvernorat de Gafsa

Publié au Journal Officiel n° 57 du 25 août 1989, page 1258

Le ministre de l'intérieur;

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;

Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du gouverneur de Gafsa;

Arrête :

Article premier. — Il est créé à la délégation de Gafsa Nord du gouvernorat de Gafsa, un nouveau secteur portant le nom de secteur d'El Karia.

Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Gafsa Nord du gouvernorat de Gafsa comme suit :

Gouvernorat de Gafsa :

Délégation de Gafsa Nord, 11 secteurs à savoir :

Guettis, Réhiba, Ksour El Akhoua, Metkidès, Sidi Aïch, Sidi Aïch Est, Menzel Gammoudi, El Karia, El Fedj, Menzel Mimoun et Amra.

Art. 3. — Le gouverneur de Gafsa est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 4 août 1989.

Le ministre de l'intérieur
CHEDLY NEFFATI

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de l'Intérieur du 4 août 1989, JORT n° 57 du 25 août 1989, p. 1258.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.