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Journal Officiel N°057 / 1989

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Journal Officiel N°057 — 1989

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 24 pages indexées par OCR.

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C Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi - Vendredi - 20-23 moharem 1410 - 22-25 août 1989 132e année N° 57 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE 1989 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 89-1082 du 4 août 1989 complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985 fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliées à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale 1253 Nomination de chefs de servic…