Premier ministère

Décret n° 89-1082 du 4 août 1989 complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985 fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

Publié au Journal Officiel n° 57 du 25 août 1989, page 1253

Le Président de la République;

Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public telle que modifiée et complétée par la loi n° 88-71 du 27 juin 1988;

Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l'État ou les collectivités publiques locales;

Vu le décret n° 76-944 du 4 novembre 1976 approuvant le règlement fixant le statut particulier des personnels de l'office national de l'huile;

Vu le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale;

Vu le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale;

Sur proposition du ministre de l'agriculture;

Vu l'avis des ministres des affaires sociales et du plan et des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Article premier. — La liste des éléments permanents annexée au décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, sus-visé est complétée ainsi qu'il suit :

3) Les éléments suivants :

Prime de campagne.

Art. 2. — Les ministres de l'agriculture et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 4 août 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 89-1082 du 4 août 1989, JORT n° 57 du 25 août 1989, p. 1253.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.