Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 88-1211 du 27 décembre 1988, chargeant Monsieur Abdallah Riahi, conseiller des services publics des fonctions de chargé de mission au cabinet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale;
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah Riahi, conseiller des services publics nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 11 avril 1989 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 9 août 1989.
Le ministre de l'éducation,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE