Ministère de l'agriculture

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 10 août 1989

Publié au Journal Officiel n° 60 du 8 septembre 1989, page 1366

Il est créé une association d'intérêt collectif à Gonna, de la délégation de Sebeitla du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Fatat Errifia, de la délégation de Sebeitla du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Henchir Hallouf, de la délégation de Sebeitla du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Rakhmat, de la délégation de Sebeitla du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Dhwawda, de la délégation de Sebeitla du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Ohradeg, de la délégation de Sebeitla du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Soulah, de la délégation de Majel Bel Abbès du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est crée une association d'intérêt collectif à Oussayia, de la délégation de Sebeitla du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est crée une association d'intérêt collectif à Errbayia, de la délégation de Sebeitla du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est crée une association d'intérêt collectif à Erribayia, de la délégation de Sebeitla du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est crée une association d'intérêt collectif à Ogla, de la délégation de Feriana du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est crée une association d'intérêt collectif à Ogha, de la délégation de Feriana du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est crée une association d'intérêt collectif à Oum Ali, de la délégation de Feriana du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est crée une association d'intérêt collectif à Oum Ali, de la délégation de Feriana du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est crée une association d'intérêt collectif à Henchir Taieb, de la délégation de Feriana du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est crée une association d'intérêt collectif à Al Bouibet, de la délégation de Hessi El Frid du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est crée une association d'intérêt collectif à Ain El Khemaissia, de la délégation de Jedliene du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est crée une association d'intérêt collectif à Tafoaya, de la délégation de Hessi El Frid du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est crée une association d'intérêt collectif à Garaat Laatach, de la délégation de Sebeitla du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est crée une association d'intérêt collectif à El Hachim, de la délégation de Hessi El Frid du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Le gouverneur de kasserine, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.

EXAMEN PROFESSIONNEL

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 août 1989, JORT n° 60 du 8 septembre 1989, p. 1366.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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