Décret n° 89-1197 du 23 août 1989 modifiant le décret n° 77-467 du 11 mai 1977 portant organisation administrative et financière de la société tunisienne des industries de raffinage

Le Président de la République ;

Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques ;

Vu le décret n° 77-467 du 11 mai 1977 portant organisation administrative et financière de la société tunisienne des industries de raffinage ;

Sur proposition du ministre de l'économie nationale ;
Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — L'article 5 du décret sus-visé n° 77-467 du 11 mai 1977 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 5 (nouveau). — La société tunisienne des industries de raffinage est administrée par un conseil d'administration composé de onze membres répartis comme suit :

• Un représentant du Premier ministère ;
• Un représentant du ministre du plan et des finances ;
• Trois représentants du ministère de l'économie nationale ;
• Un représentant de la banque centrale de Tunisie ;
• Un représentant de la société nationale de distribution des pétroles ;
• Un représentant de l'agence de maîtrise de l'énergie ;
• Un représentant de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières ;
• Deux membres choisis en raison de leur compétence dans le domaine pétrolier.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre de l'économie nationale sur proposition des départements et organismes représentés.

Le président directeur général de la société tunisienne des industries de raffinage est nommé par décret parmi les membres représentant l'administration.

Art. 2. — Le ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 23 août 1989.

p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

COMPETENCE TERRITORIALE