Le ministre de l'économie nationale ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 84-70 du 30 janvier 1984 portant organisation du ministère de l'économie nationale et notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 84-969 du 27 août 1984 portant attribution, organisation de l'administration régionale du ministère de l'économie nationale et réglementant l'attribution et la rémunération de ses emplois fonctionnels ;
Vu le décret n° 87-59 du 19 janvier 1987 portant organisation du ministère de l'énergie et des mines ;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 mai 1989 fixant la compétence territoriale des directions régionales du ministère de l'économie nationale.
Arrête :
Article premier. — La compétence territoriale des directions régionales du ministère de l'économie nationale de l'Ariana, de Béja, de Ben Arous, de Bizerte, de Gabès, de Gafsa, de Kairouan, de Sfax, de Sousse et de Tunis est fixée comme suit :
| Compétence territoriale | Siège de la direction régionale |
|---|---|
| Gouvernorat de l'Ariana | Ariana |
| Gouvernorats de Béja, Jendouba, le Kef et Siliana | Béja |
| Gouvernorats de Ben Arous, Nabeul et Zaghouan | Ben Arous |
| Gouvernorat de Bizerte | Bizerte |
| Gouvernorats de Gabès, Médenine et Tataouine | Gabès |
| Gouvernorats de Gafsa, Tozeur et Kibili | Gafsa |
| Gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid et Kasserine | Kairouan |
| Gouvernorat de Sfax | Sfax |
| Gouvernorats de Sousse, Monastir et Mahdia | Sousse |
| Gouvernorat de Tunis | Tunis |
Art. 2. — Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 29 mai 1989 sus-indiqué.
Tunis, le 9 août 1989.
Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
NOMINATION